Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Elka Delcheva : L`Atelier De Ellie, Micro-enterprise, dont le siège se trouve 38 Rue Jean Boby, Senonnes, 53390, immatriculée sous numéro SIREN 829 126 119, ci-après nommée "le vendeur", mail: elkadelcheva@outlook.com Tel. 06 76 27 39 55, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet: www.ellie-bijouterie.com dénommée ci-après "l'acheteur".
Article 1: OBJECT
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier De Ellie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ellie-bijouterie.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Atelier De Ellie. L’Atelier De Ellie se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : PRODUITS ET SERVICES
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site. Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité L`Atelier De Ellie ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes. Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Chaque Produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’un certificat d’authenticité. En complément des Produits proposés sur le Site, L`Atelier De Ellie peut proposer des services accessoires : gravure, mise à taille, etc…
Article 3: TARIFS
Tous les prix sur le site www.ellie-bijouterie.com sont fixes! La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) n'est pas incluse dans le prix! En tant que micro-entreprise artisanale, l'atelier n'a pas le droit de vendre des produits ou services avec TVA incluse, ce qui signifie que tous les prix des produits et services sont H.T. (Hors Tax).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Ces frais sont calculés selon le poids et la destination, au cours du processus de la commande, selon les barèmes en vigueur à la Poste, pour les envois en Colissimoet Mondial Relays.
L`Atelier De Ellie ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, L`Atelier De Ellie informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
Article 4: DURÉE
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.
Article 5: AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne de produits terminés sur le site est également ouverte aux acheteurs internationaux.
Article 6: COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" ou "Add to Cart".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander et payer " ou "Order And Pay".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.
Chaque commande peut être annulée 24 heures après la commande et le paiement! Le paiement sera remboursé dans les prochaines 72 heures! (Ceci n'inclut pas les objets personnalisés, les objets gravés, etc. Lire l'article 7)
Article 7: GRAVURES ET CRÉATIONS SPÉCIALES
Pour toute commande d'une création spéciale, un acompte de 20% vous est demandé. En cas d'annulation de votre commande, cet acompte n'est pas remboursable.
Le poids indiqué dans le devis est une estimation. Il peut varier en fonction des procédés de fabrication. L`Atelier De Ellie se réserve une tolérance de 5%, au-delà de laquelle le prix sera révisé à la baisse dans le cas où le poids réel final du bijou serait inférieur au poids indiqué dans le devis.
SPECIFICITÉS DES CREATIONS SPECIALES :
Les créations spéciales ne sont pas remisables.
Sauf erreur de notre part, nous ne pourrons pas reprendre les articles gravés ou personnalisés à votre demande, telles que les créations spéciales. Le droit de rétractation ne s’appliquent pas pour les articles gravés ou personnalisés à votre demande. En conséquence, ces produits ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Article 8: LIVRAISON
Une fois la commande passée, il vous faudra 1 à 3 jours ouvrables pour la préparer et vous l'envoyer! La période de préparation peut varier en fonction de la commande. Si l'article est personnalisé ou gravé, cela prendra 2 jours supplémentaires. Si l'article n'est pas disponible ou si vous avez commandé un article spécifique, cela peut prendre entre 2 et 12 semaines, selon le nombre de commandes reçues par l'atelier. Vous serez informé par courrier électronique le plus rapidement possible du temps nécessaire à la fabrication de l'article. Le temps d'attente maximum est de 3 mois. Si la commande ne peut être fabriqué, vous en serez informé par e-mail 2 jours après votre commande!
Chaque commande peut être expédiée avec différents courriers en fonction des besoins de nos clients. Une fois la commande passée, vous pourrez choisir entre Collisimo, Chronopost International, DHL Worldwide, Mondial Relay et FedEx International Priority. Les bijoux de grande valeur ne seront envoyés qu'en France par courrier spécial et sécurisé. Pour plus d'informations n'hésitez pas à contacter "L`Atelier De Ellie"!
Les prix d'expédition varieront en fonction de la taille du produit (bouquets de mariage, accessoires de mariage, etc.) et du pays pour lequel le produit sera expédié. S'il y a un changement dans les frais d'expédition après que le paiement a été effectué, la différence sera payée par l'atelier!
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Vous recevrez votre article dans un sac cadeau ou une boîte. Si vous souhaitez un emballage plus luxueux, vous pouvez choisir des coffrets cadeaux dans la catégorie "Coffrets" Les frais de préparation sont fixes tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer par email ou par téléphone au 06 76 27 39 55, dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et au plus tard 30 jours calendaires à compter de la date de livraison. Passé ce délai, vous serez réputé avoir accepté votre colis. Dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis. Aucune réclamation ne sera traitée au-delà du délai légal de 10 jours (article L 224-65 du Code de la consommation) dans le cas où votre colis vous a été remis en mains propres.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à L`Atelier De Ellie dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la Consommation.
Si le colis est non livré à la date prévue de livraison, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais. . Vous aurez la possibilité d’annuler la vente dans les conditions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la livraison n’a pas été réalisée.
Pour les livraisons internationales, la date de livraison peut varier. Le client doit attendre 4 à 6 semaines avant de pouvoir annuler la vente.
Lisez l'article 12 pour plus d'informations ...
Article 9: DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L222-7 du code de la consommation française, le Client dispose en d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès l`Atelier De Ellie, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à L`Atelier De Ellie dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Toutefois, conformément à article L.221-28-3 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peuvent être exercés lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client, dans le cas où le produit présente de la rareté, d'originalité ou d'identification (gravure) demandée par le Client. Lire l'article 7
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit remplir un "formulaire de rétractation" comprenant le numéro de facture, la date de la commande, les noms du client ayant effectué la commande, l'adresse du client et la date de la demande de rétractation. Le formulaire précédent doit être envoyé avec une photocopie de la facture de l’article et de l’article (en cas de retour, l’article doit être envoyé dans son emballage d’origine afin de le protéger correctement pendant le transport. L’article ne doit pas être envoyé uniquement envolope en raison d’un risque de détérioration.) à cette adresse:
38 rue Jean Boby
53390
Senonnes
L`Atelier De Ellie
Dans le cas où le client exerce son droit de rétractation, L`Atelier De Ellie assume la responsabilité de rembourser les sommes versées pour la commande, sans les frais de port. Le coût de livraison de l'article/s n'est pas remboursable! Les frais de retour des articles ne sont pas non plus remboursables. L`Atelier De Ellie effectuera un remboursement complet, frais de port en sus du coût du retour, uniquement si l’atelier a commis une erreur de fabrication ou si vous n’avez pas reçu les bons articles. Le remboursement devrait avoir lieu dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Le coût d’affranchissement maximum pour l’envoi de colis retourné est de 10.50Euros pour la France et 16,65 euros pour les envois internationaux
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par L`Atelier De Ellie sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.
Article 10: GARANTIE ET REPARATIONS
Nos bijoux sont garantis 3 mois. Si un défaut a échappé à notre contrôle qualité, nous nous engageons à prendre en charge les réparations de votre bijou. Si votre bijou a subit un choc, un fort impact, une déformation, etc, nous expertiserons votre bijou et vous établirons un devis de réparation.
Article 11 : ÉCHANGE
• Échange en ligne
Le client ne peut pas faire d’échange sur le site ellie-bijouterie.com de sa commande achetée en ligne.
• Échange en magasin
Le client pourra procéder à l'échange de sa commande achetée en ligne en magasin, sous réserves du respect des conditions détaillées ci-dessous.
Tout échange pour un produit d'une valeur supérieure au montant de l'achat initial fera l'objet d'un paiement complémentaire de la part du client. Pour tout objet d'une valeur inférieure au montant de l'achat initial, le client pourra bénéficier d'un avoir. Il ne peut y avoir d'échanges par voie postale.
Pour être échangés en magasins, les produits doivent :
- être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)
- être présentés dans leur emballage d’origine avec leur certificat et leur facture d’achat
- être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée
Article 12 : RESPONSABILITE
Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.
L`Atelier De Ellie est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.
L`Atelier De Ellie n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, L`Atelier De Ellie ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.
L`Atelier De Ellie décline toute responsabilité :
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- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
L`Atelier De Ellie ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Enfin, L`Atelier De Ellie ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande.
Le délai de conservation des articles par L`Atelier De Ellie est de 18 mois. Passé ce délai, L`Atelier De Ellie se réserve le droit de se dessaisir des objets non réclamés.
Article 13: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de L’Atelier de Ellie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Atelier de Ellie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
